Le résumé du cours

Exercice à trous

A l'aide des mots manquants (ci-dessous en gras) compléte tous les trous. A la fin de l'exercice tu dois cliquer sur le bouton "Vérifier" pour vérifier tes réponses.
   « pollueur-payeur »      économique      économiquement      élevé      équitable      augmenter      biens communs      biens produits dans le passé      coûts marginaux de réduction      condition nécessaire      connu avec certitude      développement durable      environnementale      EX-ANTE      externalités négatives      faible      générations futures      humain      la vente de quotas      minimise      modifier le comportement      naturel      qualitatif      quantitatif      rebond      signal prix      sociale      substituable      substituables   
La croissance économique est un phénomène qui désigne l’augmentation soutenue pendant une période longue de la production d’un pays mesurée en termes réels (PIB réel). Tandis que le développement est un phénomène qui désigne notamment le niveau de bien-être d'une population. Force est de constater que la croissance économique de nature intensive entraîne le développement et ce notamment lorsqu’il y a une répartition des gains de productivité.

Toutefois, la croissance économique peut s’accompagner d’évolutions qui entravent le bien-être aujourd’hui tout en compromettant les possibilités d’amélioration du bien-être dans le futur. Ainsi, la croissance économique peut-elle apparaître comme une entrave au (ou développement soutenable). À savoir, la capacité des générations présentes à satisfaire leurs besoins sans compromettre la capacité des à satisfaire leurs propres besoins. De même et d’autre part, force est de constater que la croissance économique est source d’ telles que la montée de la pollution de l’air, de l’eau, des nappes phréatiques etc., de l’épuisement des ressources naturelles non renouvelables, des sols, des ressources halieutiques etc. ou encore le réchauffement climatique. Or, la détérioration voire la destruction du capital naturel remet en cause, pour certains auteurs, la capacité des générations futures à produire et ainsi à satisfaire leurs propres besoins.

Se pose alors la question de la durabilité de la croissance qui doit désormais tenir compte :
- de la vision (la création de richesse)
- de la vision (la répartition des revenus et des ressources)
- de la vision (la préservation des ressources naturelles)

On peut considérer que la croissance économique d'aujourd'hui comme celle de demain et in fine la satisfaction et le bien-être dépendent de quatre types de capitaux

- Le capital regroupe les ressources diverses renouvelables ou non de la nature susceptibles d’engendrer un service productif (richesse de la mer, du sol, du sous-sol, …).

- Le capital physique regroupe l’ensemble des par l’homme, accumulables, et utilisés comme moyens de production (bâtiment, machine, matériel, ….)

- Le capital regroupe l’ensemble des capacités physiques et intellectuelles, des savoir-faire et des savoir-être d’un individu.

- Le capital institutionnel regroupe l’ensemble des institutions, comme par exemple l’institution législative, judiciaire, policière, etc.


Le développement durable dépend également de l’accumulation et de la mobilisation de ces quatre formes de capitaux évoqués. Or, force est de constater que la croissance économique s’accompagne d’un épuisement et/ou d’une modification profonde voire d’une destruction du capital naturel. Appréhender la durabilité de la croissance conduit à s'interroger sur le caractère substituable du capital naturel.

Les partisans de la « soutenabilité faible » estiment que la nature est un capital productif comme les autres et que les capitaux sont . Ainsi, dans une hypothèse de durabilité faible, le développement est durable dès lors qu’une génération est capable de transmettre à la génération suivante un STOCK DE CAPITAL (K) CONSTANT. Dès lors, pour des auteurs néo-classiques la croissance économique n’est pas un obstacle à la préservation de l’environnement mais une à celle-ci. Au final, grâce à l’hypothèse de substituabilité faible, le principe de solidarité intergénarationnelle est respecté, sans pour autant que les considérations écologiques aient besoin d’être considérées comme prioritaires et nécessaires.

En revanche pour les partisans de la soutenabilité forte, le capital naturel n’est pas un capital comme un autre et il n’est pas . D’une part, le capital naturel est constitué d’éléments vitaux pour le maintien des grands équilibres écologiques : il ne peut pas être remplacé. De plus, pour ces auteurs, le marché ne peut pas amener de lui-même les hommes à gérer comme il se doit les ressources naturelles. C’est la tragédie des . En effet, comme pour ces biens il y a non exclusion et rivalité chaque agent peut être donc incité à prélever un maximum de la ressource disponible de manière à satisfaire son utilité ou son profit. Ce qui à terme conduit inéluctablement à l’épuisement de la ressource. Par ailleurs, le progrès technique qui permet effectivement une éco-efficience ne conduit pas une baisse de la consommation globale dans la mesure où apparaît l’effet à savoir que quand on accroît l'écoefficience dans l'usage d'une matière première, ses usages se développent et, du coup, sa consommation globale ne diminue pas.


On observe depuis plusieurs années un réchauffement climatique c’est-à-dire une amplification de l’effet de serre naturel. La crise climatique observable révèle l’incapacité du marché à mettre en place des régulations écologiques à la hauteur des dérèglements actuels. Dès lors, l’intervention de la puissance publique apparaît comme nécessaire. Pour ce faire les agents économiques disposent de deux outils principaux : la contrainte réglementaire d’une part et l’incitation par le d’autre part. L’incitation par le signal prix peut provenir de deux instruments : les taxes ou les subventions environnementales et les marchés des droits à polluer.

La réglementation
Il s’agit alors pour les pouvoirs publics d’établir des règles qui encadrent une activité ainsi que les sanctions nécessaires à leur respect par les agents économiques. La loi peut ainsi imposer des normes techniques contraignantes et écologiquement responsables. La réglementation peut reposer sur des normes d’émission, des normes de procédés, des normes de produit ou encore des normes de qualité. Dans le cadre des émissions de CO2, le gouvernement peut ainsi fixer une norme d’émission, c’est-à-dire à fixer un plafond maximal d’émission qui ne doit pas être dépassé. La fixation de la norme oblige donc, les entreprises à modifier leurs comportements (baisse du niveau de production / modification et amélioration des techniques de production) afin de ne pas se retrouver « hors-la-loi ». Ainsi, l’avantage de la norme c’est qu’elle permet d’aboutir de manière efficace au but recherché dans la mesure où le gouvernement fixe le volume de réduction à atteindre. Toutefois, la norme n’est pas efficace car elle s’impose de manière uniforme à tous les agents, c’est-à-dire sans prendre en compte les différences de des émissions de CO2 entre les entreprises.

La taxe (comme )
La taxe consiste à le prix du produit par le biais d’une taxe afin de révéler le vrai coût de production (coûts privés + coûts sociaux) au producteur ou au consommateur. Ce principe s’appuie sur le fait que l’activité des entreprises produit des « externalités » négatives sur l’environnement sans que celles-ci compensent cette dégradation pour la société. Le principe du consiste donc à « internaliser » ces coûts en les faisant payer à ceux qui les engendrent. Selon ce principe, c’est le responsable de la pollution qui paie les coûts des dommages ou des mesures nécessaires pour les éliminer. In fine, par un signal prix fixé par l’État, la taxe a pour objet de soit du producteur soit du consommateur.
L’avantage de la taxe par rapport à la norme c’est que pour un même niveau de quantité de CO2 réduite elle le coût global. L’inconvénient de la taxe par rapport à la norme c’est qu’elle ne permet pas de connaître avec certitude et ex-ante le volume de réduction des émissions. De plus, le coût de production pour les entreprises peut s’accroitre (s'il n'est pas compensé par une réduction de charges) dans la mesure où les entreprises doivent acquitter en plus des coûts liés à la dépollution une taxe sur chaque tonne de CO2.


Le marché des quotas d’émissions (comme )
Le mécanisme consiste à allouer des quotas d’émissions de carbone aux entreprises. Chaque unité de production rend ensuite un quota pour chaque tonne de CO2 émise. Les quotas non consommés par une entreprise peuvent être vendus, sur un marché aux entreprises dont les besoins seraient supérieurs aux allocations reçues. Le marché des quotas fournit un prix du carbone qui sert de référence et qui évolue en fonction de l’offre et de la demande de quotas d’émissions sur le marché. Plus l’émission de carbone s’approche de la limite autorisée et plus le prix du carbone est , ce qui accroît l’incitation à dépolluer.

Les avantages et les inconvénients du marché des droits à polluer par rapport à la norme :
Pour un même niveau de réduction des quantités déterminé à l’avance (grâce à la norme ou aux quotas), le coût de dépollution supporté par les entreprises est plus par le biais des quotas dans la mesure où les entreprises sont incitées à réduire leurs émissions et n’y sont pas obligées de manière uniforme (cas de la norme). Le coût est d’autant plus faible, par le biais du marché, que certaines entreprises voient leurs coûts réduits par sans pour autant que l’achat de de quotas dépasse (en principe) le coût de la dépollution.
Toutefois, si les quantités de réduction sont fixées à l’avance, dans le cas du recours au marché l’effet-prix, lui n’est pas connu, puisque le signal prix est désormais fixé par le marché et non par l’Etat. Si bien que l’incertitude s’accroît pour les entreprises.

Les avantages et les inconvénients du marché des droits à polluer par rapport à la taxe :
Avec le marché des droits à polluer les pouvoirs publics déterminent ex-ante, la quantité de pollution qui sera réduite. Alors que ce n’est pas le cas avec la taxe.
Néanmoins, avec le marché des droits à polluer le coût global n’est pas contrairement à la taxe. En effet, le signal prix est fixé dans un cas par les pouvoirs publics et dans l’autre par le marché.